ESPACE PRIVÉ

Connexion utilisateur

En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

Accés malvoyants Imprimer la page Ajouter aux favoris Envoyer à un ami Exporter en PDF

Instruction intercommunale des actes d’urbanisme

Depuis janvier 2013, les demandes d’actes d’urbanisme (Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de démolir) ne seront plus instruits par l’Etat (DDT) mais par la CCSG.

Pour toutes vos demandes, la procédure sera la suivante :
 

> Dépôt des dossiers : auprès de votre Mairie
> Suivi des dossiers : uniquement en Mairie.


Il s’agit de l’un des premiers services communs entre la CCSG et ses Communes membres visant à réaliser des économies d’échelle.

Dans un contexte très évolutif du droit de l’urbanisme et dans le prolongement naturel de l’engagement de la CCSG en matière d’aménagement de l’espace, celle-ci a souhaité mettre en place un service commun d’instruction pour répondre au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires.

Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département continueront à être compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme.

Ce service est financé à 30% par la Communauté de communes et à 70% par les Communes membres.

 



Le CAUE met à votre disposition, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Scot Nord Toulousain, un service public de conseil gratuit aux particuliers.

Vous voulez construire, réhabiliter, agrandir ou transformer votre habitation, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement vous conseille dans vos projets. Une réception en conseil personnalisé est assurée au siège du Scot Nord Toulousain, 16 Avenue de Fontréal à Villeneuve-lès-Bouloc, EUROCENTRE (siège du Syndicat des Eaux)

Les permanences sont prévues le deuxième mercredi de chaque mois, de 9h à 12h.

Les rendez-vous avec un architecte sont destinés à répondre à vos questions, en particulier :
- sur l’insertion et l’implantation d’un projet dans son environnement,
- sur un projet de construction ou d’amélioration de votre habitation,
- sur les démarches à effectuer auprès des différents services,
- sur l’apport des professionnels et des concepteurs,
- sur les conditions de réalisation….

Renseignements et prises de rendez-vous au secrétariat du CAUE,
Téléphone : 05 62 73 73 62.