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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

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Budget 2016

La dotation de l’Etat en forte baisse
Le Conseil communautaire, a voté en avril dernier, le budget 2016 pour un total de 21 millions d’euros dont 13 millions de dépense de fonctionnement et 8 millions d’investissement.  Malgré un contexte économique tendu, les élus ont fait ce choix de ne pas reporter ce manque de financement sur les administrés du territoire et donc de maintenir un taux de fiscalité identique aux années précédentes tant pour les entreprises que pour les ménages.
 

 
Comment évoluent les recettes ?
A proximité de Toulouse, le territoire bénéficie d’une certaine attractivité qui permet de maintenir une dynamique des bases fiscales. Celle-ci ne compense cependant pas les baisses importantes de dotations de l’Etat.
En effet, la dotation forfaitaire est ainsi passée de 1 010 000 € à 516 000 € entre 2012 et 2016, soit une perte de près de 50% en 4 ans.

D’où proviennent les recettes de la  CCSG ?
Les principales recettes de la CCSG proviennent des impôts issus du secteur économique (Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, TAxe sur les Surfaces COMmerciales ), des impôts issus des ménages (Taxe d’Habitation), de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des dotations de l’Etat.



Comment évoluent les dépenses ?
Dans ce contexte, la collectivité contient scrupuleusement l’évolution de ses dépenses.
C’est ainsi que le budget 2016 affiche une baisse de 6,75 % de ses dépenses réelles de fonctionnement par rapport au budget 2015.



A quoi vont-elles servir ?






Consultez la présentation budgétaire du Conseil communautaire du 14.04.16