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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

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Budget 2017

Continuité et neutralité fiscale
Le budget 2017 est dans la continuité des actions et des politiques engagées par les 2 précédentes collectivités.
Le Conseil communautaire a voté le budget 2017 en avril dernier :

 

Neutralité fiscale et financière :
Avant la fusion, les 2 communautés de communes avaient des compétences et services différents et donc des taux d’imposition ménages différents.
Avec la fusion, les Elus ont décidé de garder une neutralité fiscale et financière.
C’est pourquoi un nouveau pacte financier et fiscal a été mis en place entre la communauté et les communes avec pour objet :
- Le passage à un taux moyen pondéré, sans lissage, pour l’ensemble de la fiscalité ménage (taxe d’habitation,  taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti),
- La neutralité fiscale pour les administrés, par une correction des taux communaux,
- La neutralité budgétaire pour les communes par une correction correspondante des attributions de compensation (reversement internes EPCI / Communes).

 





Comment évoluent les dépenses ?
Dans ce contexte, la collectivité contient scrupuleusement l’évolution de ses dépenses.
C’est ainsi que le budget 2016 affiche une baisse de 6,75 % de ses dépenses réelles de fonctionnement par rapport au budget 2015.


D’où proviennent les recettes de la  Communauté de communes ?
Les principales recettes proviennent des impôts issus du secteur économique (Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, TAxe sur les Surfaces COMmerciales ), des impôts issus des ménages (Taxe d’Habitation) et des dotations de l’Etat.

La Communauté de communes perçoit également la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)pour financer son service Déchets.

 


Répartition des dépenses